Décret exécutif n° 10-202
· ج.ر عدد 52 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
Article 5
L'article 111 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 111. — L'habilitation universitaire s'adresse aux enseignants chercheurs en position d'activité, justifiant du grade de maître de conférences classe « B ».
Elle s'adresse également aux chercheurs permanents, en position d'activité, justifiant du grade de maître de recherche classe « B ». .......................(Le reste sans changement)................... ». 3 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2010
