Décret exécutif n° 10-202
· ج.ر عدد 52 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
Article 4
L'article 109 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit:
« Art. 109. — L'habilitation universitaire, telle que définie à l'article 4 ci-dessus, permet à son titulaire de diriger une thèse de doctorat, un mémoire de magistère, un mémoire de master, un ou plusieurs projets de recherche ou une équipe de recherche ».
