Décret exécutif n° 10-201
· ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-201 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 relatif aux mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
