Décret exécutif n° 10-200
· ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 9 — Dispositions applicables au corps des agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention (mis en voie d’extinction) › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 98
Sont intégrés dans le grade des agents de nettoyage de dépoussiérage et de manutention les agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention des postes et télécommunications titulaires et stagiaires.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
