Décret exécutif n° 10-200
· ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 9 — Dispositions applicables au corps des agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention (mis en voie d’extinction) › Section 2 — Conditions de promotion
Article 97
Sont promus en qualité d’agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention principaux au choix, et après inscription sur une liste d’aptitude dans la limite des postes à pourvoir, les agents de nettoyage de dépoussiérage et de manutention justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
