TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 6 — Dispositions applicables au corps des inspecteurs de la poste (mis en voie d’extinction) › Section 1 — Définition des tâches
Article 65
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs de la poste, les inspecteurs de niveau 1 de la poste sont chargés, notamment :
— de participer à la définition des voies et moyens les plus appropriés pour l’application de la législation et de la réglementation régissant les activités de la poste ;
— de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration et à l’actualisation de la législation et de la réglementation régissant les activités de la poste ;
— de procéder à l’évaluation de l’état d’application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
— de participer à la réalisation des travaux techniques spécialisés dans les domaines de la poste ;
— d’assister les inspecteurs de niveau 2 dans l’exécution des travaux d’étude et de réalisation.