Décret exécutif n° 10-200
· ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Dispositions applicables au corps des inspecteurs principaux des télécommunications
Article 56
Le corps des inspecteurs principaux des télécommunications regroupe trois (3) grades :
— le grade d’inspecteur principal ;
— le grade d’inspecteur divisionnaire ;
— le grade d’inspecteur principal en chef.
