Article 3

Le comité comprend :

— le wali ou son représentant, président ;

— les présidents d'assemblées populaires communales concernés par l'ordre du jour de la réunion ;

— le directeur des domaines ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— le directeur de la planification et de l'aménagement du territoire ;

— le directeur de l'urbanisme et de la construction ;

— le directeur des transports ;

— le directeur chargé de l'énergie et des mines ;

— le directeur de l'environnement ;

— le directeur de l'administration locale ;

— le directeur des services agricoles ;

— le directeur chargé de l'industrie et de la promotion des investissements ;

— le directeur du commerce ;

— le directeur des affaires religieuses et des wakfs ;

— le directeur du tourisme ;

— le directeur chargé de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat ;

— le directeur de l'emploi ;

— de directeur de la culture ;

— le directeur chargé des ressources en eau ;

— le directeur de l'organisme chargé de la gestion de la zone industrielle ;

— le représentant de l'agence nationale du développement de l'investissement territorialement compétent ;

— les représentants des promoteurs des zones d'activités et des zones industrielles ;

— le représentant de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière ;

— le directeur de l'agence foncière de wilaya ;

— le représentant de chacune des chambres de commerce et de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture ;

— le représentant d'une association locale dont l'activité est liée à la promotion de l'investissement.

Le comité peut faire appel à toute personne pouvant l'aider dans l'accomplissement de ses missions.

La mission de suivi et d'évaluation de l'implantation et de la réalisation des projets d'investissement peut être confiée à un sous-comité technique dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur du comité dont le modèle type est fixé par instruction interministérielle prise par les ministres chargés de l'intérieur et des collectivités locales, des finances et de l'industrie et de la promotion des investissements.

Le sous-comité communique, semestriellement, au comité, un état de suivi des projets d'investissement.