Article 12

Lorsqu'il survole le territoire algérien, tout aéronef d'Etat étranger autorisé doit être muni des documents de bord suivants :

— le certificat d'immatriculation ;

— le certificat de navigabilité ;

— les licences, qualifications et certificats appropriés pour chaque membre d'équipage ;

— le carnet de route ou document équivalent ;

— la licence de la station de radiocommunication de bord, s'il est équipé d'appareil de radiocommunication ;

— le certificat de limitation de bruit ;

— les consignes particulières d'utilisation du matériel, notamment celles relatives aux opérations de secours ;

— la liste nominative des passagers embarqués, le lieu de leur embarquement et de leur destination et/ou le manifeste et la déclaration détaillée de la nature du fret.