Article 2

Il est annulé, sur 2010, un crédit de :

— un milliard sept cent soixante seize millions trois cent quarante deux mille dinars (1.776.342.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-59 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret, ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010

— Cinq milliards, sept-cent-quatre-vingt quatre millions, soixante neuf mille dinars (5.784.069.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-51 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret.

— Deux milliards trente huit millions huit cent deux mille dinars (2.038.802.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion de l’investissement et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. .