Décret exécutif n° 10-182
· ج.ر عدد 43 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-182 du 1er Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone
Article 2
Les hydrocarbures concernés sont les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 13
