Décret exécutif n° 10-179
· ج.ر عدد 43 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-179 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer la nomenclature des sujétions de service public assurées par le ballet national au nom et pour le compte de l'Etat, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
