Décret exécutif n° 10-164
· ج.ر عدد 40 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-164 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010 portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Annaba
Article 5
Les programmes pédagogiques de l'école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.