Décret exécutif n° 10-157
· ج.ر عدد 39 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-157 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs
Article 16 ter
La présidence du comité de sélection, de validation et de financement est assurée par le directeur de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.
