Décret exécutif n° 10-153
· ج.ر عدد 39 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-153 du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Cahier des charges de sujétions de service public
