Article 4

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004, susvisé, un article 18 bis rédigé comme suit :

« Art. 18 bis. — Une indemnité forfaitaire de transport est octroyée mensuellement au personnel des deux agences. Le montant de cette indemnité est déterminé par le conseil d'administration de chaque agence.

Une indemnité de nuisance et de risques est octroyée aux employés des deux agences appelés à travailler de manière permanente dans des conditions nuisibles et pénibles.

Le taux applicable ainsi que la liste du personnel concerné par cette indemnité sont fixés par le conseil d'administration de chaque agence.

Le personnel de chaque agence affecté à travailler, de manière permanente, dans les régions du Sud bénéficie d'une indemnité de zone selon des modalités fixées par le conseil d'administration de chaque agence ».