Décret exécutif n° 10-148
· ج.ر عدد 36 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-148 du 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de deux (2) foyers, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Tamenghasset 11- Tamenghasset Sétif 19 - Sétif Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ;
Après approbation du Président de la République ;
Décrète :
