Décret exécutif n° 10-141
· ج.ر عدد 34 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-141 du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2009.
