Décret exécutif n° 10-14
· ج.ر عدد 3 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-14 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA.
