Article 21

L’exploitation des réseaux de distribution doit répondre aux exigences suivantes :

— le contrôle du taux d’odorisation du gaz ; les substances utilisées pour l’odorisation ne doivent, en aucune manière, présenter des risques pour la santé des personnes ou à l’environnement en général ;

— la coordination avec les gestionnaires des réseaux et les autres utilisateurs pour une meilleure fiabilité et efficacité des réseaux ;

— le respect des procédures de consignation d’ouvrages telles que définies dans les consignes générales et particulières d’exploitation et tous autres textes y afférent, par le personnel du distributeur ;

— l’exploitation des ouvrages par du personnel qualifié et habilité sur site ou à distance à l’aide de dispositifs de télécommande.