Décret exécutif n° 10-137
· ج.ر عدد 32 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-137 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 modifiant et complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers
Article 7
Les articles 31et 32 du décret n° 86-61 du 25 mars 1986, susvisé, sont abrogés.
