Décret exécutif n° 10-136
· ج.ر عدد 32 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des agents contractuels régis par les dispositions du décret présidentiel nº 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.