Décret exécutif n° 10-133
· ج.ر عدد 31 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Article 134
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 31 24 Joumada El Oula 1431 9 mai 2010 DECISIONS INDIVIDUELLES
