Décret exécutif n° 10-133
· ج.ر عدد 31 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Article 133
Le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, Indice 255 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs est abrogé.
