Décret exécutif n° 10-133
· ج.ر عدد 31 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INTENDANCE UNIVERSITAIRE » › Chapitre 2 — Corps des sous-intendants universitaires
Article 111
Le corps des sous-intendants universitaires, mis en voie d’extinction, comprend deux (2) grades :
— le grade de sous-intendant universitaire,
— le grade de sous-intendant universitaire gestionnaire.
