Décret exécutif n° 10-128
· ج.ر عدد 29 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l'organisation de la direction de l'action sociale de wilaya
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 29 17 Joumada El Oula 1431 2 mai 2010 DECISIONS INDIVIDUELLES
