Décret exécutif n° 10-125
· ج.ر عدد 28 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-125 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des aménagements en aval de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka/Douaouda, dans les wilayas d'Alger et de Tipaza
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
