Décret exécutif n° 10-125
· ج.ر عدد 28 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-125 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des aménagements en aval de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka/Douaouda, dans les wilayas d'Alger et de Tipaza
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de vingt-quatre hectares et soixante treize ares (24,73), délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret et répartis comme suit :
• pour la wilaya de Tipaza : vingt deux hectares et trente ares (22,30).
• pour la wilaya d'Alger : deux hectares et quarante trois ares (2,43).
