Décret exécutif n° 10-124 · ج.ر عدد 28 لسنة 2010

Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Dispositions applicables au corps des médecins vétérinaires

Article 24

Le corps des médecins vétérinaires comprend trois (3) grades :

— le grade de médecin vétérinaire ;

— le grade de médecin vétérinaire principal ;

— le grade de médecin vétérinaire en chef.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.