Décret exécutif n° 10-124 · ج.ر عدد 28 لسنة 2010

Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS

Article 23

Sont régis par le présent statut particulier les corps ci-après :

— le corps des médecins vétérinaires ;

— le corps des inspecteurs vétérinaires ;

— le corps des médecins vétérinaires spécialistes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.