Article 16

Les données relatives à l’utilisation et à la sécurisation de la carte chifa comportent :

— le type de carte chifa familiale (F), individuelle (I) ou d’ayant(s) droit (A) ;

— le numéro de série de la carte ;

— le numéro de version de la carte ;

— l’état de validité de la carte ;

— les clés de protection des données permettant l’accès aux différentes catégories de données insérées ;

— les clés de chiffrement et de signature électronique ;

— le code PIN (numéro d’identification personnelle).