Décret exécutif n° 10-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes
Chapitre 1 — Dénomination - Objet - Siège
Article 7
L'office est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration.
