Décret exécutif n° 10-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes
Chapitre III — Dispositions financières
Article 4
L'office assure l’hébergement et la restauration des artistes, délégations officielles et participants lors de l’organisation par le ministère de tutelle des manifestations culturelles en Algérie.
