Décret exécutif n° 10-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes
Chapitre III — Dispositions financières
Article 3
L'office fournit aux artistes les commodités d’accueil et de travail dans le cadre des activités organisées par la tutelle, à l’occasion des manifestations et événements culturels.
