Décret exécutif n° 10-110
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-110 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007, susvisé.
