Décret exécutif n° 10-109
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-109 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010.
Ahmed OUYAHIA. 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2010
