Décret exécutif n° 10-101
· ج.ر عدد 21 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-101 du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de promotion de l’emploi
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010.
Ahmed OUYAHIA. 15 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
