Décret exécutif n° 10-100
· ج.ر عدد 20 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l' enseignement professionnels
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 6
L'établissement est dirigé par un directeur général. Il est administré par un conseil d'orientation et doté d'un comité technique consultatif.
