Article 4

Dans le cadre du plan de développement du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, l'établissement est chargé, notamment :

— d'acquérir, de livrer, d'installer et de procéder aux essais des équipements et des outillages destinés aux établissements de formation et d'enseignement professionnels ;

— d'assurer le contrôle technique et la maintenance des équipements et des outillages livrés aux établissements de formation et d'enseignement professionnels ;

— d'effectuer des études techniques, économiques et de marchés liées à son objet, en vue d'explorer, de développer et d'exploiter les potentialités de la production nationale dans le domaine des équipements et outillages techniques et pédagogiques ;

— de contribuer, en relation avec les établissements de soutien technique et pédagogique, à l'élaboration et à l'adaptation des plans d'équipement ;

— de proposer et d'organiser, en relation avec les établissements de soutien, des actions de forrnation dans les domaines de l'utilisation et de la maintenance des équipements au profit des personnels d'enseignement et d'encadrement technique et pédagogique ; 8 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2010

— de constituer un fonds documentaire relatif aux équipements technico-pédagogiques et d'assurer sa diffusion au profit des établissements de formation et d'enseignement professionnels ;

— dc contribuer à l'élaboration des nomenclatures des équipements technico-pédagogiques et des manuels techniques et professionnels initiés par le secteur conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'assurer la prise en charge de la rénovation des équipements technico-pédagogiques des établissements de formation et d’enseignement professionnels ;

— de fournir aux établissements de formation et d'enseignement professionnels la documentation nécessaire à l'utilisation des équipements technico-pédagogiques nouvellement acquis.