Décret exécutif n° 10-100
· ج.ر عدد 20 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l' enseignement professionnels
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an, en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur demande de son président ou du directeur général de l'établissement ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil d'orientation établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général de l'établissement.
