Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 4 — Dispositions applicables à la filière intendance › Section 1 — Dispositions applicables au corps des intendants
Article 82
Sont promus sur titre en qualité d’intendant principal les intendants titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de magistère ou un titre reconnu équivalent dans les spécialités prévues à l’article 81 ci-dessus.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
