Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 3 — Dispositions applicables à la filière inspection › Section 1 — Dispositions applicables au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Article 75
Les fonctionnaires promus au grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports sont tenus de suivre un cycle de formation de neuf (9) mois.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
