Décret exécutif n° 10-07 · ج.ر عدد 2 لسنة 2010

Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 3 — Dispositions applicables à la filière inspection › Section 1 — Dispositions applicables au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Article 71

Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports comprend un grade unique :

— le grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports.

Paragraphe 1 Définition des tâches

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