Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 2 — Dispositions applicables à la filiere sports › Section 2 — Dispositions applicables au corps des conseillers du sport
Article 69
Sont promus sur titre en qualité de conseiller principal du sport les conseillers du sport titulaires ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de magistère ou un titre reconnu équivalent dans les spécialités prévues à l’article 68 ci-dessus.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
