Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 2 — Dispositions applicables à la filiere sports › Section 2 — Dispositions applicables au corps des conseillers du sport
Article 67
Les étudiants qui, à la date de publication du présent décret au Journal officiel, poursuivent un cycle de formation au sein des établissements de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports pour l’obtention du diplôme d’études supérieures en sciences et technologie du sport ou du diplôme d’études supérieures en management du sport sont recrutés par voie de recrutement direct dans le grade de conseiller du sport conformément à l’article 66 ci-dessus.
