Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 2 — Dispositions applicables à la filiere sports › Section 2 — Dispositions applicables au corps des conseillers du sport
Article 63
Le corps des conseillers du sport comprend deux (2) grades :
— le grade des conseillers du sport,
— le grade des conseillers principaux du sport. 10 janvier 2010 Paragraphe 1 Définition des tâches
