Décret exécutif n° 10-07 · ج.ر عدد 2 لسنة 2010

Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 2 — Dispositions applicables à la filiere sports › Section 1 — Dispositions applicables au corps des éducateurs en activités physiques et sportives

Article 60

Sont intégrés dans le grade d’éducateur en activités physiques et sportives les éducateurs sportifs titulaires et stagiaires ayant suivi une formation spécialisée d’une (1) année.

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