Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 6 — Formation
Article 29
L’administration chargée de la jeunesse et des sports assure, à l’indicatif des fonctionnaires appartenant aux corps et grades régis par le présent décret, des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage conformément à la réglementation en vigueur.
