Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Conditions de nomination
Article 100
Les délégués locaux à la jeunesse sont nommés parmi :
— les conseillers à la jeunesse justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité,
— les éducateurs principaux d’animation de la jeunesse justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
