Décret exécutif n° 10-06
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-06 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres
Article 1er
La liste des centres de repos des moudjahidine, annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, modifié et complété, susvisé, est complétée conformément à l’annexe jointe au présent décret.
